Droit pénal

Droit pénal

Maître Charlery, avocat intervenant au pénal pour auteur et victime à Lyon

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les conduites antisociales et la réaction de la société contre ces divers comportements. Il comprend les règles applicables aux infractions.

Pour qu'un comportement puisse avoir la qualification d'infraction pénale, il faut que 3 éléments soient réunis :

  • Élément légal : un comportement n'est une infraction que si un texte de droit le dit (principe de légalité des infractions)
  • Élément matériel : il n'y a d'infraction que si les actions ou omissions reprochées à la personne poursuivie ont bien été commis
  • Élément moral : il n'y a d'infraction que si le fait matériel a été commis intentionnellement (la personne doit être apte à comprendre et à vouloir l’acte posé et constituant une infraction)

Victime ou auteur, le droit pénal vous concerne, et vous pouvez faire appel à un avocat intervenant au pénal pour vous le rendre plus compréhensible.