Lors d’un divorce en présence d’enfants, un droit de visite et d’hébergement doit être aménagé. Comment sont prises ces décisions ? Maître Marie-Elisabeth CHARLERY, avocate de la famille à Lyon, fait le point.
Droit de visite et autorité parentale : notions à ne pas confondre
Droit de visite et autorité parentale sont parfois utilisés, à tort, comme des synonymes. Pourtant, ces deux concepts sont différents :
- Autorité parentale : même si le couple divorce, les parents conservent leur autorité parentale. Ils continuent donc à prendre ensemble les décisions relatives à la vie de leur enfant, à communiquer et s’informer de la situation des enfants,
- Droit de visite et d’hébergement : c’est le droit de recevoir chez soi son enfant en fonction des conditions fixées par le juge des affaires familiales (juge aux affaires familiales).
Comment mettre en place un droit de visite ?
Durant la procédure de divorce, les parents peuvent s’entendre sur le droit de visite. Cet accord sera homologué par le juge aux affaires familiales pour vérifier qu’il prend en compte l’intérêt de l’enfant. Faute d’accord, le juge aux affaires familiales est saisi et fixe les conditions du droit de visite.
Avocate spécialisée en divorce à Lyon, Maître Marie-Elisabeth CHARLERY s’occupera de préparer votre dossier pour définir le droit de visite.
Peut-on modifier le droit de visite ?
Oui, les parents peuvent demander une modification du droit de visite. Si ce droit a été fixé par le juge aux affaires familiales, il faut faire une demande officielle au juge. Pour faire aboutir cette demande, il est conseillé d’être assisté par un avocat en droit familial.
S’il n’y a pas eu de décision prise par le juge, les parents peuvent modifier le droit de visite d’un commun accord. En revanche, si la situation devient conflictuelle, il faut saisir le juge, l’aide d’un avocat en droit de la famille est une valeur ajoutée.
De plus, depuis 2002, les parents peuvent faire le choix de la résidence alternée.