Lors d’un divorce ou d’une séparation
en présence d’enfants, le mode de résidence de l’enfant est fixé soit au domicile d’un parent, soit en alternance au domicile de chacun des parents.
En résidence alternée, le temps avec chaque parent n’est pas nécessairement égalitaire. Maître
Marie-Elisabeth Charlery, avocat en droit de la famille à Lyon, vous éclaire.
Qui détermine le temps de partage en résidence alternée ?
Les parents sont les mieux à même de décider de l’organisation de la résidence alternée. Les modalités de résidence sont alors fixées dans une convention, qui peut être homologuée par le juge aux affaires familiales.
Un avocat en droit familial à Lyon vous conseille sur les modalités d’organisation de la résidence alternée, et vous aide à formaliser votre accord.
En cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe les modalités autour de l’enfant. Le recours à un avocat de la famille à Lyon vous assure de concilier vos droits et la préservation de l’intérêt supérieur des enfants.
Quels critères pour définir le partage de garde en résidence en alternance ?
Le temps de partage, égalitaire ou non, et le rythme sont fixés en tenant compte des critères suivants :
- En 1er lieu, c’est l’intérêt de l’enfant qui guide les modalités d’organisation de la garde alternée. L’âge des enfants doit être pris en compte ainsi que leur maturité et capacité d’adaptation. Un psychologue peut être consulté pour avis.
A noter : selon l’évolution de l’enfant, il est possible de modifier dans le temps les modalités initiales d’organisation de la garde alternée.
- En 2nd lieu, il s’agit de prendre en considération les contraintes géographiques et professionnelles respectives des parents, leur emploi du temps et les contraintes de celui-ci.
Il n’existe pas un temps de partage idéal en résidence alternée : votre avocat spécialisé en affaires familiales vous aide à trouver la meilleure solution, et à déterminer les modalités de la pension alimentaire.